Conditions Générales de Vente (CGV)

Les CGV définissent les conditions de vente d’œuvres musicales exclusives sur The Silent Opera. Elles encadrent les droits et obligations des artistes et des acheteurs, le fonctionnement des paiements, des certificats et des contrats d’exclusivité.

The Silent Opera agit uniquement comme intermédiaire technique, fournissant une interface pour la vente, le paiement sécurisé et la génération de contrats et certificats. La plateforme n’est jamais partie au contrat.

• Œuvre originale, jamais publiée auparavant.
• Possession de tous les droits (composition, instrumental, enregistrement).
• Respect des droits d’auteur et ne pas utiliser de contenu tiers.
• Fournir des informations exactes et sincères.

L’artiste fixe librement le prix de son œuvre. Tous les montants sont en euros, toutes taxes comprises (franchise TVA applicable). Une commission de 12 % est prélevée par la plateforme lors de chaque vente.

Le paiement est sécurisé via Stripe ou PayPal. La plateforme prélève 12 % sur chaque transaction effective. Les frais Stripe/PayPal peuvent s’ajouter. Le reste est reversé à l’artiste.

Après paiement, l’acheteur reçoit l’œuvre, un certificat numérique et un contrat d’exclusivité automatique définissant les droits et restrictions d’usage.

L’acheteur peut :

• Écouter l’œuvre pour lui-même ou dans un cercle privé.
• Revendre l’œuvre via la plateforme uniquement.

Il ne peut en aucun cas :

• Diffuser publiquement ou partager.
• Utiliser commercialement (film, pub, jeu, streaming).
• Modifier, remixer ou intégrer l’œuvre à un projet tiers.

La revente est possible uniquement sur The Silent Opera. Une commission de 12 % s’applique. L’ancien propriétaire doit supprimer ses copies. Toute revente externe est interdite.

Aucune vente n’est remboursable. Toute violation des CGV peut entraîner le bannissement du compte et des poursuites judiciaires.

The Silent Opera n’est pas responsable du contenu publié par les artistes. La responsabilité de la plateforme se limite à la fourniture du service technique et du contrat automatique.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute question : contact@thesilentopera.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.