Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site The Silent Opera (www.thesilentopera.com), plateforme numérique exploitée par l’entreprise Jalivy, permettant aux artistes de proposer des œuvres exclusives et aux acheteurs de les acquérir. La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Tout utilisateur s’engage à respecter ces règles. En cas de violation, The Silent Opera peut suspendre, limiter ou supprimer le compte sans remboursement.

The Silent Opera est une marketplace artistique permettant la mise en ligne d’œuvres exclusives, la génération de contrats et certificats numériques, et la traçabilité des œuvres. La plateforme n’est jamais partie aux ventes.

Tous les utilisateurs doivent être majeurs, fournir des informations exactes, ne pas partager ou diffuser les œuvres, et ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les règles. Tout comportement frauduleux entraîne une exclusion.

L’artiste doit garantir que l’œuvre est originale, jamais publiée, avec tous les droits d’auteur détenus. Toute violation peut entraîner suppression, bannissement et poursuites.

L’acheteur peut écouter l’œuvre uniquement pour usage privé et la revendre via la plateforme. Toute diffusion publique ou usage commercial est interdit.

À chaque vente, un contrat numérique est généré, précisant les droits et restrictions. Ce contrat a valeur juridique et fait partie intégrante des CGU.

The Silent Opera n’est pas vendeur et n’est pas responsable du contenu publié. La plateforme peut suspendre des comptes ou œuvres en cas de fraude ou violation des règles.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Elles sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Contact : contact@thesilentopera.com